Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont émises par la société Vandenbroucke SARL, établie au 22/24 rue du général Guilhem à Paris 11 ème , RCS Paris 572 003 234 du 9 janvier 1957, pour son site de vente en ligne « www.vdb-decoration.com »

 

Champs d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes régissent exclusivement toute transaction commercial effectuée entre Vandenbroucke SARL réputée ‘vendeur’, et toute personne physique majeure ou morale réputée ‘client’ sur le site www.vdbdecoration.com.

La vente concerne exclusivement les produits que la société vandenbroucke propose sur son site www.vdbdecoration.com et uniquement ceux-ci. Il ne saurait être exigé l‘exercice d’un quelconque droit sur un ou des produits ne figurant pas sur le site.

On appellera « vente » toute transaction commerciale qui aura requis l’acceptation préalable des conditions générales de ventes de la Société Vandenbroucke par le client.

La société Vandenbroucke se garde le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de pouvoir être en harmonie avec les lois en vigueurs s’agissant de la vente en ligne. Toutefois les commandes passée sous d’anciennes conditions générales de vente seront régies par celles –ci .

 

Commandes

Toute commande doit non seulement faire l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente mais doit aussi être dûment réglée par les moyens de paiement mis à la disposition du client.

Une première confirmation par voie électronique est envoyée au client l’informant de la bonne réception de sa commande .Un second envoi est fait lui indiquant la bonne fin de son règlement et un avis de délai de livraison         

 

Les produits

Les produits concernés sont uniquement ceux proposés sur le site www.vdb-decoration.com.

chaque produit possède une référence qui lui est propre ainsi que des caractéristiques intrinsèques propre. Les photos qui permettent leur présentation et/ou leur identification ne peuvent avoir de valeur contractuelle en raison de la pluralité des supports multimédia qui peuvent tronquer l ‘aspect réel mais aussi des différences de bains liées à la fabrication . Pour cette raison les différences de couleurs et d’aspect , surtout pour la partie tissus et papier peint ne peuvent constituer une faute de la part de la société Vandenbroucke

 

Les prix

Les prix s’entendent TTC ( toutes taxes comprises) , hors frais liés au transport et tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la commande .Ces prix peuvent faire l’objet de révision en cours d’année en plus de leur révision annuelle qui a lieu au 1er janvier .

La société Vandenbroucke via son site pourra opérer des périodes promotionnelles qui seront définies dans le temps. L ‘exercice d’un prix préférentiel ne pourra être exigé en dehors des périodes définies par la société Vandenbroucke

 

Modes de règlement

La société Vandenbroucke via son site www.vdb-decoration.com propose trois modes de règlement :

- par chèque libellé à l ordre de’ Vandebroucke sarl’

- par virement bancaire

- par carte bancaire en ligne via le système sécurisé de paiement du LCL

Il est à rappeler que tout rejet de paiement par chèque , virement bancaire ou prélèvement entraine purement et simplement l’annulation de la commande .

 

Frais de livraison

Les frais liés à la livraison sont un coût supplémentaire au prix de vente. Ils dépendent essentiellement du poids du (ou des) produit(s) commandé(s) et de leur destination.

 

Livraison et délai

Les livraisons sont effectuées par le partenaires que la société Vandenbroucke aura designé

L’adresse de livraison,qui peut-être différente de l'adresse de facturation,doit comporter toutes les indications nécessaires à la bonne fin de celle-ci.

Il appartient donc au client de définir des conditions optimales de livraison

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, Vandenbroucke sarl ne saurait en être tenue pour responsable ,et une nouvelle livraison entrainerait de fait de nouveaux frais ,qui pourraient être différent de ceux initialement proposés(puiqu’ils sortiraient du cadre commercial initial ).

L’effectivité du règlement sur le compte de la société Vandenbroucke constitue le jour 1 du délai de livraison .Celui-ci peut varier de 5 à 8 jours ouvrés (donc hors samedi , dimanche et jours fériés).A noter que certains partenaires arrêtant de travailler dès le vendredi midi ,toute commande validée un vendredi après midi ne serait prise en considération que le lundi suivant

L’émargement du bon de livraison par le client est la preuve que le ou les produits on été livrés en bonne et dûe forme.

 

Réclamations

L’émargement du bon de livraison par le client est la preuve que le ou les produits on été livrés en bonne et dûe forme.

En cas d’avarie ou de non conformité ,il appartiendra au client en sa qualité de destinataire soit de refuser la livraison au cas où il serait présent au moment de la livraison ou soit d’émettre des réserves et ce dans délai maximum de 72 heures par courrier recommandé avec accusé de réception à Vandenbroucke sarl,22/24 rue du général Guilhem 75011-Paris

En cas de retour , il appartiendra au client d’apporter à l’emballage le soin identique à celui qu’il était ou du moins qu’il aurait du être lors de l’expédition .Dans le cas contraire aucune demande d’échange ou de remboursement ne serait recevable

Pour les cas de catastrophe naturelle ou de force majeur, la société Vandenbroucke ne pourra en être tenue pour responsable.Il lui appartiendra seulement la tache d’effectuer la livraison dans les meilleurs délais.

 

Droit de rétractation

Les clients non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation légal de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour souhaiter retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit retourné devra être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, et être propre à sa revente possible.

Le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les commandes spéciales telles que les personnalisations, les réalisations sur mesure et s’agissant des peintures des produits teintés

Les frais de livraison retour resteront à la charge du client